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FEDERATION DES ORGANISATIONS AUTOCHTONES DE GUYANE |
LES AMERINDIENS ET
LAVENIR INSTITUTIONNEL DE LA GUYANE Intervention de Jean-Aubéric CHARLES (7
décembre) Coordinateur général de la
FOAG et chef coutumier du Village Amérindien de
Kourou organisé les 7,8 et 9 décembre
à l'auditorium de la Mairie de
Rémire-Montjoly Nous, les peuples autochtones, les Lokono, les Tekko, les
Wayanas, les Wayampi, les Pahikweneh et les Kalina,
constituons les peuples autochtones de Guyane dont
lexistence sur le territoire est antérieure
à linstauration de la souveraineté
française. Les peuples autochtones nont jamais
concédé leur souveraineté sur ces
territoires et nos différentes instances lont
rappelé à lEtat français, aux
collectivités territoriales, ainsi quaux
organismes gouvernementaux et intergouvernementaux.
Jusquà aujourdhui, les peuples
autochtones ont su sauvegarder conformément à
leurs lois spirituelles et cosmo-vision, en
létat leur patrimoine ancestral indispensable
à la survie. Nous avons toujours réclamé et continuons
à réclamer une juste et équitable
réparation de lhistoire. Nombre des voix se
sont levées dans les différentes espaces
locales, nationales, européennes et internationales,
et se sont fait entendre à tous les niveaux des
instances de lÉtat pour que, enfin les
autorités puissent prendre en considération
les aspirations, les revendications et les souhaits maintes
fois exprimés par les peuples originaires. Depuis la départementalisation et la
décentralisation, des institutions et des
collectivités territoriales ont été
mises en place avec des prérogatives clairement
définies par les lois. Certaines nont pas
totalement ou partiellement assumés leurs obligations
et la réalité actuelle peut en
témoigner. Les municipalités ont
été créées au plus près
des habitants sans pour autant que lentité
autochtone avec ses valeurs puisse être prise en
considération à travers cette expression
démocratique citoyenne. Pourtant, aujourdhui, nous pouvons constater la
situation dramatique des peuples autochtones quils se
trouvent à lintérieur, au plus profond
de la Guyane ou sur le littoral, dans les zones dites
évoluées et civilisées. Les domaines de
la santé deviennent cruciaux, léducation
laisse à désirer, le social basé sur
lindividualisme prête à confusion avec un
rapprochement dune forme de mendicité et les
innovations économiques sur les bases de savoirs et
pratiques traditionnelles sont complètement
étouffée par la non-reconnaissance en tant que
peuples autochtones sur ces territoires. Les
développements économiques basés sur
les pratiques et savoir ancestral ne peuvent sexprimer
sur le plan de léconomie de marché et de
la concurrence car le patrimoine ancestral n'est pas
valorisé à juste titre au niveau national et
encore moins au niveau local. De même, au sein de la
république française, le droit individuel
prime sur le droit collectif non reconnue qui constitue
pourtant le fondement de lorganisation sociale
autochtone. Cette non reconnaissance ne protége
aucunement ni ne garantie pas aux peuples autochtones les
droits des propriétés intellectuelles ainsi
que la définition des partages équitables des
bénéfices. Lapplication des droits humains en Guyane aurait pu
être un exemple sur ces territoires,
département français dAmérique,
et aussi un accès ou une porte de lEurope sur
lAmazonie et sur lensemble du continent. Les
lois de la république française doivent
garantir lexercice de la démocratie sur
lensemble du territoire quels que soient les citoyens
français et européen, quelques soient leurs
origines ethniques et où quils trouvent. Et, pourtant laccès au centre administratif
reste encore difficile à des populations, souvent
dû à lenclavement géographique de
leur résidence, des difficultés
daccès aux soins et du droit à la
santé et tout simplement le droit à
lexistence ; De même, les objectifs de
léducation restent encore ambigus à ce
jour, tout simplement au regard des résultats depuis
son obligation au sein des peuples autochtones. Sans aucun doute, une mobilisation citoyenne pour
défendre les droits, par les grèves ou les
barrages, auraient permis la résolution ou une
meilleure considération des revendications et des
aspirations des peuples autochtones. Malheureusement, il
existe des citoyens en Guyane, en particulier les peuples
autochtones qui sestiment être chez eux, sur les
territoires ancestraux et nont pas à
quémander lexercice de leur droit plein et
entier. Une vraie démocratie pratique
léquité car seraient-ils des citoyens
dune autre nature ? Les peuples autochtones
nont-ils pas le droit de disposer des même droit
que lensemble des citoyens français et
européens? Il devient donc très important de définir
une nouvelle relation sur des bases assainies entre
lÉtat et les Peuples Autochtones par un pacte
fondateur afin de renouer avec lhistoire et pour
effectuer une projection davenir dans la
sérénité pour
lintérêt des générations
futures. De même, lévolution
institutionnelle doit tenir compte de la
réalité locale et existante en adoptant les
directives pour que lensemble de nos
communautés autochtones soit ériger en tant
que nouvelles collectivités locales appelées
Collectivités autochtones avec des compétences
afférentes et des moyens financiers propres afin
dassurer efficacement le développement
économique, social et culturel. De même, la représentation des peuples
autochtones doit être intégrer officiellement
dans les processus de négociations sur le changement
statutaires de la Guyane ou tous processus impliquant
lavenir des peuples autochtones de Guyane ainsi que
linstitution de la représentation autochtone au
sein des collectivités de Guyane ou dans tous
nouveaux organes créés. Les peuples autochtones sollicitent lapplication
effective de la loi dorientation pour loutre-mer
du 13/12 avec une harmonisation du droit national
français relatif aux Peuples Autochtones à la
convention sur la Diversité Biologique
ratifiée sans réserve par la France. Afin daplanir les difficultés des peuples
autochtones, une forte demande a été
également pour la mise en place dun
chargé de mission aux affaires autochtones en Guyane.
Ainsi, une étude plus approfondies et des
propositions élaborées en étroite
relation avec lensemble des collectivités
autochtones de Guyane permettront aux instances de
décisions de la république des mesures plus
adaptés et conformes aux aspirations
exprimées. Différentes rencontres, des
événements, des assises, des séminaires
ou des colloques, comme-celui-ci, ont eu lieu, sans pour
autant que ces derniers puissent à ce jour contribuer
à lamélioration de la situation sociale,
juridique, économique et politique à long et
moyen terme des peuples autochtones de Guyane et de
lintérêt des générations
futures. Cest pourquoi, puissions nous espérer
que cette fois-ci, ce soit plus favorable pour que
lensemble des citoyens aussi diverse puisse vivre
décemment et dans le respect mutuel en Guyane. Le cheminement des actions pour
la reconnaissance des peuples autochtones en
Guyane Les instruments internationaux garantissent les droits
particuliers et spécifiques en tant que Peuples
Autochtones ainsi que de nombreux forums internationaux ont
reconnu le droit à participer, tel que le Groupe de
Travail sur les Populations Autochtones sous la
Sous-commission de Prévention de la Discrimination et
la Protection des Minorités des Nations Unies ; le
Groupe de Travail sur la Déclaration
Préparatoire des droits des peuples Autochtones des
Droits de lHomme des Nations Unies; le Groupe de
Travail sur lArticle 8 (j) de la Convention sur la
Diversité Biologique ; la reconnaissance des
systèmes de savoir traditionnel dans le Dialogue
Intergouvernemental sur les Forêts (dont le Panel, le
Forum Intergouvernemental et le Forum des Nations Unies sur
les Forêts); et, le Forum Permanent sur les Affaires
Autochtones établit par lECOSOC aux Nations
Unies ainsi que lorganisation des Etats
Américains. Au niveau de la France et en Guyane, larticle D 34
du domaine de létat, le décret
n°87-467 du 14 avril 1987, la loi des finances n°
du 1992, permet aux peuples autochtones de
bénéficier lusage de leur droit
même si la désignation est substituée
par le terme « communauté dhabitants
tirant traditionnellement leur moyen de subsistance de la
forêt ». La convention sur la diversité biologique des
nations unies est signée par la France le, 13 juin
1992, ratifiée par la loi N°94-477 du, 10 juin
1994. Larticle 33 de la loi dorientation
n°2000-1207 du 13 décembre, stipule :
« LEtat et les collectivités locales
encouragent le respect, la protection et le maintien des
connaissances innovantes et pratiques des communautés
autochtones et locales fondées sur leurs modes de vie
traditionnelles et qui contribuent à la conservation
du milieu naturel et lusage durable de la
diversité biologique ». A travers cet article,
nous constatons une démarche plus volontaire pour
être conforme à la convention sur la
diversité biologique. Au niveau local, un additif est joint au document
dorientation dun pacte de développement
pour la Guyane adopté en commission mixte le mardi 26
janvier 1999 et approuvé par les élus
régionaux et généraux réunis en
congrès de Guyane le samedi 27 février 1999,
notamment les paragraphes : « Que la revendication de principe
avancée par les autorités coutumières
quant à la reconnaissance des peuples autochtones et
tribaux est justifiée ». « Que le document dorientation affirme
sans ambiguïté à sa page 8, histoire
paragraphe 2 et 3, lexistence des peuples autochtones,
peuples premiers ». De même, le projet daccord relatif à
lavenir de la Guyane approuvé par les
élus régionaux et généraux de
Guyane réunis en congrès le 29 juin et
répondu par le gouvernement en date du 6 novembre
, reconnaît les principes de : a)
Lidentité multiculturelle de la
société guyanaise ; b) Le droit à
lexpression de cette identité, résultat
dun réel propre ; c) Le droit
délaborer les règles de gestion et
dadministration conformes à ses
réalités économiques, sociales et
culturelles. Les principes retenus par la délégation
guyanaise lors du Vème séminaire en date du
1er décembre à Roura sont : a) une évolution dans la république ; b) le maintien dans lunion européenne ; c) la non remise en cause des droits acquis ; d) lassentiment de la population ; e) la prise en compte de la coutume ; f) le rééquilibrage du territoire ; g) la révision constitutionnelle pour la mise en
uvre dun accord ; h) la reconnaissance officielle des langues du patrimoine
de la Guyane -------------------------------------------------------------------------------- ANNEXES - La Déclaration de Rio de Janeiro sur
lEnvironnement et le Développement, en
particulier son principe 22 ; - le Programme daction pour un Développement
Durable (en particulier, chapitre 21 et 26) - la Convention sur la Diversité Biologique (en
particulier, articles 8 (j) et 8 (k), 10 © et (d), 18
(4); - la Déclaration de Principes légale non
contraignante pour un Consensus Mondial pour la
préservation/remise en état et le
Développement Durable des Forêts de Tous
Types; - la Convention169 de lOrganisation Internationale
du Travail (OIT) sur les Peuples Autochtones et Tribaux dans
les Pays Indépendants ; - la Convention Internationale sur
lélimination de toutes Formes de Discrimination
Raciale ; - la Déclaration sur le Droit au
Développement ; - la Déclaration Programme daction de la
Conférence Mondiale sur les Droits de LHomme
(Vienne), (en particulier, paragraphes 20, 28 à 32)
; - le Programme daction de la Conférence
Internationale sur la Population et Développement (Le
Caire), (en particulier, principe 14 et paragraphes 6.21 et
6.27) ; - la Déclaration sur le Développement
Social (Copenhague), (en particulier, paragraphes 25 et 26
(m) et the sixth commitment (g)); - le Programme daction sur le Développement
Social (Copenhague), (en particulier, paragraphes 19, 31
(f), 35 (e), 38 (g), 61, 67, 74 (h) et 75 (g)); - la Déclaration de Pékin, 4ème
Conférence sur les Femmes (Pékin), en
particulier paragraphe 32; - la Plate-forme de Pékin, 4ème
Conférence sur les Femmes (Pékin), en
particulier, paragraphes 116.2, 230.(o), 233 (a), objectif
stratégique J.1 et paragraphe 242 (d); - la Déclaration sur les Peuplements Humains et le
Programme pour lHabitat (Istanbul), en particulier,
paragraphes 1, 2, 7 et 11 ; - Programme et plan dAction les Peuplements Humains
(Istanbul), en particulier, paragraphes 14, 23, 27, 38, 40
(j), (m) et (n), 43 ® et (s), 45 (h), 61, 96 (b) et (g),
97 (a), 98 (a) to (h), 153 (a) to (f), 154 (a) to (c) et 167
(a) et (d) ; - le Plan dAction sur la Sécurité
Alimentaire (Rome), en particulier, paragraphes 14 (objectif
1.1), 17 (objectif 1.4) (b), 26 (third commitment), 35
(objectif 3.4 et d).
FOAG - Village amérindien - 97310 Kourou - Guyane Française - DOM - France - Amérique du sud
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